Heyraud Fabienne

Active

Siren103 663 688Entrepreneur individuel71960 BussièresCréée le 15 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Heyraud Fabienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 663 688. Son siège social est situé 240 RUE des 3 Fontaines, 71960 Bussières. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de Heyraud Fabienne

INSEE

Dénomination: Heyraud Fabienne
SIREN: 103 663 688
SIRET (siège): 103 663 688 00010
N° TVA intracommunautaire: FR55103663688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 663 688
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 15 avril 2026
Siège social: 240 RUE des 3 Fontaines, 71960, Bussières
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Heyraud Fabienne

Vente occasionnelle de chiots issus d'un animal de compagnie

Finances de Heyraud Fabienne

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Heyraud Fabienne

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Heyraud Fabienne

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71960 BussièresSiègeActif
103 663 688 00010 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 4776Z

Documents juridiques de Heyraud Fabienne

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Heyraud Fabienne

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Heyraud Fabienne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Heyraud Fabienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Heyraud Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Heyraud Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Heyraud Fabienne

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-15

15 avril 2026création
Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur Heyraud Fabienne

Quel est le numéro SIREN de Heyraud Fabienne ?

Le numéro SIREN de Heyraud Fabienne est 103 663 688. Le SIRET de son siège social est 103 663 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55103663688.

Où se situe le siège social de Heyraud Fabienne ?

Le siège social de Heyraud Fabienne est situé 240 RUE des 3 Fontaines, 71960 Bussières.