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HICA

Active
Siren935 306 431SCI76890 TôtesCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 306 431, HICA est une SCI créée le 19 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Gaston Delacroix, 76890 Tôtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. JEAN-YVES BILLORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HICA

Dénomination
HICA
SIREN
935 306 431
SIRET (siège)
935 306 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14935306431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 306 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
9 RUE Gaston Delacroix, 76890, Tôtes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HICA

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, location de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de HICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HICA

JB

JEAN-YVES BILLORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

MT

MANSOURIA TENNAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de HICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 TôtesSiègeActif

    935 306 431 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de HICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HICA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur HICA

Quel est le numéro SIREN de HICA ?

Le numéro SIREN de HICA est 935 306 431. Le SIRET de son siège social est 935 306 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935306431.

Qui dirige HICA ?

HICA est dirigée par JEAN-YVES BILLORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HICA ?

Le siège social de HICA est situé 9 RUE Gaston Delacroix, 76890 Tôtes.

HICA est-elle toujours en activité ?

Oui, HICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HICA.

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