HILDEGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HILDEGARDE est une société civile immatriculée le 25 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 795 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Noe, 56190 Arzal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI MOYSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HILDEGARDE
INSEE- Dénomination
- HILDEGARDE
- SIREN
- 900 795 329
- SIRET (siège)
- 900 795 329 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46900795329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 795 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2021
- Siège social
- 4 IMP DE LA NOE, 56190, ARZAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HILDEGARDE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la cession et l'exploitation par voie de location (vide ou meublée) ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles
Finances de HILDEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HILDEGARDE
INSEEH.M.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans
Établissements de HILDEGARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56190 ARZALSiègeActif
900 795 329 00029 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
900 795 329 00011 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de HILDEGARDE
INPIComptes annuels de HILDEGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HILDEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HILDEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HILDEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent HILDEGARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025008221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/12225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/16407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HILDEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HILDEGARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2021
Questions fréquentes sur HILDEGARDE
Quel est le numéro SIREN de HILDEGARDE ?
Le numéro SIREN de HILDEGARDE est 900 795 329. Le SIRET de son siège social est 900 795 329 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900795329.
Qui dirige HILDEGARDE ?
HILDEGARDE est dirigée par HENRI MOYSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HILDEGARDE ?
Le siège social de HILDEGARDE est situé 4 Imp de la Noe, 56190 Arzal.
HILDEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, HILDEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HILDEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HILDEGARDE.
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