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HILLIOU David

Active
Siren803 987 932Entrepreneur individuel14790 MouenCréée le 14 octobre 2024

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 803 987 932, HILLIOU David est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Rue de l'eglise Maison 8 Domaine des Quenets BAT C, 14790 Mouen. HILLIOU David relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de HILLIOU David

Dénomination
HILLIOU David
SIREN
803 987 932
SIRET (siège)
803 987 932 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26803987932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 987 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
310 Rue de l'eglise Maison 8 Domaine des Quenets BAT C, 14790, Mouen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de HILLIOU David

Boulangerie

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Établissements de HILLIOU David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 MouenSiègeActif

    803 987 932 00024 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de HILLIOU David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de HILLIOU David

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HILLIOU David. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2018. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. HILLIOU David, Nicolas, Olivier le Bourg - 14380 Landelles et Coupigny , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de HILLIOU David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HILLIOU David

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. HILLIOU David, Nicolas, Olivier le Bourg - 14380 Landelles et Coupigny , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur HILLIOU David

Quel est le numéro SIREN de HILLIOU David ?

Le numéro SIREN de HILLIOU David est 803 987 932. Le SIRET de son siège social est 803 987 932 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26803987932.

Où se situe le siège social de HILLIOU David ?

Le siège social de HILLIOU David est situé 310 Rue de l'eglise Maison 8 Domaine des Quenets BAT C, 14790 Mouen.

HILLIOU David est-elle toujours en activité ?

Oui, HILLIOU David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HILLIOU David est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HILLIOU David a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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