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HINAULT

Active
Siren394 918 502SA37000 TOURSCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 918 502, HINAULT est une SA créée le 1er avril 1994. Elle est domiciliée Pl Gaston Paillhou les Halles, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de HINAULT

Dénomination
HINAULT
SIREN
394 918 502
SIRET (siège)
394 918 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40394918502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 918 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
522C
Date de création
01 avril 1994
Siège social
PL GASTON PAILLHOU LES HALLES, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HINAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HINAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    394 918 502 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 522C

Documents juridiques de HINAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de HINAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne HINAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HINAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur HINAULT

Quel est le numéro SIREN de HINAULT ?

Le numéro SIREN de HINAULT est 394 918 502. Le SIRET de son siège social est 394 918 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394918502.

Où se situe le siège social de HINAULT ?

Le siège social de HINAULT est situé Pl Gaston Paillhou les Halles, 37000 Tours.

HINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, HINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HINAULT.

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