HIRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
HIRAM est une SCI immatriculée le 14 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 048 772. Son siège social est situé à Aux-Aussat (32170). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HIRAM
INSEE- Dénomination
- HIRAM
- SIREN
- 484 048 772
- SIRET (siège)
- 484 048 772 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68484048772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 048 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- , 32170, AUX-AUSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HIRAM
Gestion, administration d'immeubles à usage d'habitation, locatif ou professionnel.
Finances de HIRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIRAM
INSEEISSACAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de HIRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32170 AUX-AUSSATSiègeActif
484 048 772 00012 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HIRAM
INPIComptes annuels de HIRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HIRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HIRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 90-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-11.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HIRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur HIRAM
Quel est le numéro SIREN de HIRAM ?
Le numéro SIREN de HIRAM est 484 048 772. Le SIRET de son siège social est 484 048 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484048772.
Qui dirige HIRAM ?
HIRAM est dirigée par JEAN BRUNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIRAM ?
Le siège social de HIRAM est situé 32170 Aux-Aussat.
HIRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, HIRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIRAM.
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