HISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HISA est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 622 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ecuyere, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de HISA
INSEE- Dénomination
- HISA
- SIREN
- 484 622 030
- SIRET (siège)
- 484 622 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484622030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 622 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 17 RUE ECUYERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HISA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Hilda, Nicole, Nathalie né MARIN QUINET
Liquidateur · de juin 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
484 622 030 00019 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de HISA
INPIComptes annuels de HISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HISA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/20735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-41.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur HISA
Quel est le numéro SIREN de HISA ?
Le numéro SIREN de HISA est 484 622 030. Le SIRET de son siège social est 484 622 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484622030.
Où se situe le siège social de HISA ?
Le siège social de HISA est situé 17 rue Ecuyere, 14000 Caen.
HISA est-elle toujours en activité ?
Oui, HISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HISA.
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