HISTOIRE D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 402 130, HISTOIRE D'EAU est une SARL créée le 3 février 2005. Son siège social est situé 19 rue du Chateau, 21410 Agey. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de HISTOIRE D'EAU
INSEE- Dénomination
- HISTOIRE D'EAU
- SIREN
- 480 402 130
- SIRET (siège)
- 480 402 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480402130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 402 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 19 RUE DU CHATEAU, 21410, AGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HISTOIRE D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HISTOIRE D'EAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HISTOIRE D'EAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21410 AGEYSiègeFermé
480 402 130 00011 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HISTOIRE D'EAU
INPIComptes annuels de HISTOIRE D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HISTOIRE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HISTOIRE D'EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HISTOIRE D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HISTOIRE D'EAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HISTOIRE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HISTOIRE D'EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur HISTOIRE D'EAU
Quel est le numéro SIREN de HISTOIRE D'EAU ?
Le numéro SIREN de HISTOIRE D'EAU est 480 402 130. Le SIRET de son siège social est 480 402 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480402130.
Où se situe le siège social de HISTOIRE D'EAU ?
Le siège social de HISTOIRE D'EAU est situé 19 rue du Chateau, 21410 Agey.
HISTOIRE D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, HISTOIRE D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HISTOIRE D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HISTOIRE D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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