HISTOIRE D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HISTOIRE D'EAU est une SARL immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 309 668. Son siège social est situé 49 rue de Belfort, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MISSERE, gérant.
Fiche d'identité de HISTOIRE D'EAU
INSEE- Dénomination
- HISTOIRE D'EAU
- SIREN
- 503 309 668
- SIRET (siège)
- 503 309 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503309668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 309 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 49 RUE DE BELFORT, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HISTOIRE D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HISTOIRE D'EAU
INSEEÉtablissements de HISTOIRE D'EAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
503 309 668 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322B
- 25200 BETHONCOURTFermé
503 309 668 00021 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de HISTOIRE D'EAU
INPIComptes annuels de HISTOIRE D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HISTOIRE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HISTOIRE D'EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HISTOIRE D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HISTOIRE D'EAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HISTOIRE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HISTOIRE D'EAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur HISTOIRE D'EAU
Quel est le numéro SIREN de HISTOIRE D'EAU ?
Le numéro SIREN de HISTOIRE D'EAU est 503 309 668. Le SIRET de son siège social est 503 309 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503309668.
Qui dirige HISTOIRE D'EAU ?
HISTOIRE D'EAU est dirigée par CHRISTIAN MISSERE, gérant.
Où se situe le siège social de HISTOIRE D'EAU ?
Le siège social de HISTOIRE D'EAU est situé 49 rue de Belfort, 25400 Audincourt.
HISTOIRE D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, HISTOIRE D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HISTOIRE D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HISTOIRE D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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