HISTOIRE DE
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 966 601, HISTOIRE DE est une SARL créée le 1er décembre 2007. Son siège social est situé Grande rue, 01851 Marboz. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de HISTOIRE DE
INSEE- Dénomination
- HISTOIRE DE
- SIREN
- 500 966 601
- SIRET (siège)
- 500 966 601 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51500966601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 966 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- GRANDE RUE, 01851, MARBOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HISTOIRE DE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HISTOIRE DE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Georgette Andrée né CROSET. Gérant : CAILLAT Stéphanie HAHN
Gérant(e) · de décembre 2007 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HISTOIRE DE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01851 MARBOZSiègeFermé
500 966 601 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4779Z
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEFermé
500 966 601 00022 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4779Z
Documents juridiques de HISTOIRE DE
INPIConformité de HISTOIRE DE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HISTOIRE DE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent HISTOIRE DE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00870
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03998
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00836
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HISTOIRE DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HISTOIRE DE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-15 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur HISTOIRE DE
Quel est le numéro SIREN de HISTOIRE DE ?
Le numéro SIREN de HISTOIRE DE est 500 966 601. Le SIRET de son siège social est 500 966 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51500966601.
Où se situe le siège social de HISTOIRE DE ?
Le siège social de HISTOIRE DE est situé Grande rue, 01851 Marboz.
HISTOIRE DE est-elle toujours en activité ?
Oui, HISTOIRE DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HISTOIRE DE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HISTOIRE DE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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