HISTOIRE DE ...
Active5610A · Restauration traditionnelle
HISTOIRE DE ... est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifiée par le SIREN 510 903 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Charles Regazzoni, 17200 Royan. HISTOIRE DE ... relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HISTOIRE DE ...
INSEE- Dénomination
- HISTOIRE DE ...
- SIREN
- 510 903 289
- SIRET (siège)
- 510 903 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75510903289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 903 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- 37 AV CHARLES REGAZZONI, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HISTOIRE DE ...
Restauration traditionnelle
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Finances de HISTOIRE DE ...
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HISTOIRE DE ...
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HISTOIRE DE ...
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
510 903 289 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de HISTOIRE DE ...
INPIConformité de HISTOIRE DE ...
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HISTOIRE DE .... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent HISTOIRE DE .... Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02352
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00870
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00352
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03998
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00836
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00157
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00159
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HISTOIRE DE ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HISTOIRE DE ...
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur HISTOIRE DE ...
Quel est le numéro SIREN de HISTOIRE DE ... ?
Le numéro SIREN de HISTOIRE DE ... est 510 903 289. Le SIRET de son siège social est 510 903 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510903289.
Où se situe le siège social de HISTOIRE DE ... ?
Le siège social de HISTOIRE DE ... est situé 37 av Charles Regazzoni, 17200 Royan.
HISTOIRE DE ... est-elle toujours en activité ?
Oui, HISTOIRE DE ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HISTOIRE DE ... est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HISTOIRE DE ... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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