HIVA-OA
ActiveHIVA-OA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 387 071. Elle est domiciliée 29 rue d Estienne d Orves, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de HIVA-OA
INSEE- Dénomination
- HIVA-OA
- SIREN
- 401 387 071
- SIRET (siège)
- 401 387 071 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24401387071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 387 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 29 RUE D ESTIENNE D ORVES, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HIVA-OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIVA-OA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HIVA-OA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
401 387 071 00012 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 744B
Documents juridiques de HIVA-OA
INPIConformité de HIVA-OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIVA-OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIVA-OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIVA-OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HIVA-OA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur HIVA-OA
Quel est le numéro SIREN de HIVA-OA ?
Le numéro SIREN de HIVA-OA est 401 387 071. Le SIRET de son siège social est 401 387 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401387071.
Où se situe le siège social de HIVA-OA ?
Le siège social de HIVA-OA est situé 29 rue d Estienne d Orves, 92120 Montrouge.
HIVA-OA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIVA-OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIVA-OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIVA-OA.
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