HIVA OA
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 462 590, HIVA OA est une SCI créée le 15 septembre 2011. Son siège social est situé 12 Rte de Lutzelbourg, 57820 Dannelbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GEORGES THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HIVA OA
INSEE- Dénomination
- HIVA OA
- SIREN
- 537 462 590
- SIRET (siège)
- 537 462 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44537462590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 462 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 12 RTE DE LUTZELBOURG, 57820, DANNELBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HIVA OA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HIVA OA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de HIVA OA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57820 DANNELBOURGSiègeActif
537 462 590 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HIVA OA
INPIConformité de HIVA OA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HIVA OA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HIVA OA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HIVA OA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HIVA OA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur HIVA OA
Quel est le numéro SIREN de HIVA OA ?
Le numéro SIREN de HIVA OA est 537 462 590. Le SIRET de son siège social est 537 462 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44537462590.
Qui dirige HIVA OA ?
HIVA OA est dirigée par GEORGES THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HIVA OA ?
Le siège social de HIVA OA est situé 12 Rte de Lutzelbourg, 57820 Dannelbourg.
HIVA OA est-elle toujours en activité ?
Oui, HIVA OA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HIVA OA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HIVA OA.
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