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HLM COPYRIGHT

Active
Siren982 579 336SAS20620 BigugliaCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

HLM COPYRIGHT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 579 336. Elle est domiciliée Res le Veronese sous-Sol, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. NICOLAS HOLUIGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HLM COPYRIGHT

Dénomination
HLM COPYRIGHT
SIREN
982 579 336
SIRET (siège)
982 579 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73982579336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 579 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
RES LE VERONESE SOUS-SOL, 20620, Biguglia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HLM COPYRIGHT

la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière

Finances de HLM COPYRIGHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HLM COPYRIGHT

NH

NICOLAS HOLUIGUE

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de HLM COPYRIGHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BigugliaSiègeActif

    982 579 336 00016 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de HLM COPYRIGHT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de HLM COPYRIGHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HLM COPYRIGHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HLM COPYRIGHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HLM COPYRIGHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HLM COPYRIGHT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HLM COPYRIGHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HLM COPYRIGHT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur HLM COPYRIGHT

Quel est le numéro SIREN de HLM COPYRIGHT ?

Le numéro SIREN de HLM COPYRIGHT est 982 579 336. Le SIRET de son siège social est 982 579 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73982579336.

Qui dirige HLM COPYRIGHT ?

HLM COPYRIGHT est dirigée par NICOLAS HOLUIGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de HLM COPYRIGHT ?

Le siège social de HLM COPYRIGHT est situé Res le Veronese sous-Sol, 20620 Biguglia.

HLM COPYRIGHT est-elle toujours en activité ?

Oui, HLM COPYRIGHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HLM COPYRIGHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HLM COPYRIGHT.

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