HLM LA MAISON AUDOISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 305 291 460, HLM LA MAISON AUDOISE est une SA. Elle est domiciliée 4 bd Marcou, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de HLM LA MAISON AUDOISE
INSEE- Dénomination
- HLM LA MAISON AUDOISE
- SIREN
- 305 291 460
- SIRET (siège)
- 305 291 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04305291460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 291 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA de HLM à CA
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- -
- Siège social
- 4 BD MARCOU, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HLM LA MAISON AUDOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HLM LA MAISON AUDOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HLM LA MAISON AUDOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
305 291 460 00015 · NAF 702A
Documents juridiques de HLM LA MAISON AUDOISE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HLM LA MAISON AUDOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HLM LA MAISON AUDOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HLM LA MAISON AUDOISE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HLM LA MAISON AUDOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HLM LA MAISON AUDOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur HLM LA MAISON AUDOISE
Quel est le numéro SIREN de HLM LA MAISON AUDOISE ?
Le numéro SIREN de HLM LA MAISON AUDOISE est 305 291 460. Le SIRET de son siège social est 305 291 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04305291460.
Où se situe le siège social de HLM LA MAISON AUDOISE ?
Le siège social de HLM LA MAISON AUDOISE est situé 4 bd Marcou, 11000 Carcassonne.
HLM LA MAISON AUDOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, HLM LA MAISON AUDOISE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HLM LA MAISON AUDOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HLM LA MAISON AUDOISE.
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