HLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 143 106, HLMA est une SCI créée le 20 avril 2017. Elle est domiciliée 31 rue du Bonnet, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAETITIA BORNET, autre.
Fiche d'identité de HLMA
INSEE- Dénomination
- HLMA
- SIREN
- 829 143 106
- SIRET (siège)
- 829 143 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33829143106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 143 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 2017
- Siège social
- 31 RUE DU BONNET, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HLMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HLMA
INSEEÉtablissements de HLMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
829 143 106 00013 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de HLMA
INPIComptes annuels de HLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HLMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HLMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-05
- création
Date d'effet : 20 avril 2017
Questions fréquentes sur HLMA
Quel est le numéro SIREN de HLMA ?
Le numéro SIREN de HLMA est 829 143 106. Le SIRET de son siège social est 829 143 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33829143106.
Qui dirige HLMA ?
HLMA est dirigée par LAETITIA BORNET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HLMA ?
Le siège social de HLMA est situé 31 rue du Bonnet, 69530 Brignais.
HLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, HLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HLMA.
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