HM 91
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HM 91 est une SARL immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 444 971. Elle est domiciliée 8 av de la Baltique Parc d'Activite de Courtaboeuf, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de HM 91
INSEE- Dénomination
- HM 91
- SIREN
- 500 444 971
- SIRET (siège)
- 500 444 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500444971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 444 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 05 novembre 2007
- Siège social
- 8 AV DE LA BALTIQUE PARC D'ACTIVITE DE COURTABOEUF, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HM 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM 91
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HM 91
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé
500 444 971 00013 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4618Z
Documents juridiques de HM 91
INPIComptes annuels de HM 91
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HM 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM 91
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2007
Questions fréquentes sur HM 91
Quel est le numéro SIREN de HM 91 ?
Le numéro SIREN de HM 91 est 500 444 971. Le SIRET de son siège social est 500 444 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500444971.
Où se situe le siège social de HM 91 ?
Le siège social de HM 91 est situé 8 av de la Baltique Parc d'Activite de Courtaboeuf, 91140 Villebon-sur-Yvette.
HM 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, HM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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