HM-BAT
Fermée4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 4,0 k€
HM-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 910 480. Son siège social est situé 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. HM-BAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). ABDELAZIZ MEKKI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. HM-BAT a été radiée le 19 mai 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de HM-BAT
INSEE- Dénomination
- HM-BAT
- SIREN
- 538 910 480
- SIRET (siège)
- 538 910 480 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54538910480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 910 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Date de radiation
- 19 mai 2015
- Siège social
- 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel , 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de HM-BAT
Enduiseur
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Finances de HM-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM-BAT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HM-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé
538 910 480 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de HM-BAT
INPIConformité de HM-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdelaziz MEKKI, gérant pour une durée de 7 ans.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de HM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HM-BAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdelaziz MEKKI, gérant pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur : MEKKI Abdelaziz modification le 23 Mars 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MEKKI Abdelaziz en fonction le 11 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-02
- radiation
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur HM-BAT
Quel est le numéro SIREN de HM-BAT ?
Le numéro SIREN de HM-BAT est 538 910 480. Le SIRET de son siège social est 538 910 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538910480.
Qui dirige HM-BAT ?
HM-BAT est dirigée par ABDELAZIZ MEKKI, liquidateur.
Où se situe le siège social de HM-BAT ?
Le siège social de HM-BAT est situé 145 AV 145 Avenue Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.
HM-BAT est-elle toujours en activité ?
Non, HM-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2015.
HM-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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