HM - BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 997 144, HM - BAT est une SAS créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé 3 rue de la Pie, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par UGUR METLI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HM - BAT
INSEE- Dénomination
- HM - BAT
- SIREN
- 830 997 144
- SIRET (siège)
- 830 997 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70830997144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 997 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 3 RUE DE LA PIE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HM - BAT
Tout type de ravalement et, accessoirement, travaux de petite maçonnerie.
Finances de HM - BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM - BAT
INSEEÉtablissements de HM - BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
830 997 144 00019 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 4339Z
Documents juridiques de HM - BAT
INPIComptes annuels de HM - BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM - BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 08 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM - BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/13550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM - BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur HM - BAT
Quel est le numéro SIREN de HM - BAT ?
Le numéro SIREN de HM - BAT est 830 997 144. Le SIRET de son siège social est 830 997 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70830997144.
Qui dirige HM - BAT ?
HM - BAT est dirigée par UGUR METLI, président de sas.
Où se situe le siège social de HM - BAT ?
Le siège social de HM - BAT est situé 3 rue de la Pie, 76000 Rouen.
HM - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HM - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM - BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. HM - BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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