HM BAT TCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 843 345, HM BAT TCE est une SARL créée le 14 décembre 2017. Son siège social est situé 85 rue de Metz, 57650 Fontoy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LASCAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HM BAT TCE
INSEE- Dénomination
- HM BAT TCE
- SIREN
- 833 843 345
- SIRET (siège)
- 833 843 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833843345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 843 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 85 RUE DE METZ, 57650, FONTOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HM BAT TCE
Maçonnerie générale gros oeuvre du bâtiment, terrassement, Tp, travaux de rénovation extérieurs et intérieurs
Finances de HM BAT TCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM BAT TCE
INSEEÉtablissements de HM BAT TCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57650 FONTOYSiègeActif
833 843 345 00012 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de HM BAT TCE
INPIComptes annuels de HM BAT TCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM BAT TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM BAT TCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM BAT TCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2024. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 24 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00237
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
conversion au régime général de liquidation judiciaire. N° de RG : 24/00237.
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2024. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00237
Aucune décision de justice publiée mentionnant HM BAT TCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM BAT TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM BAT TCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00237
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-26 · conversion au régime général de liquidation judiciaire. N° de RG : 24/00237.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juin 2024. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/00237
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur HM BAT TCE
Quel est le numéro SIREN de HM BAT TCE ?
Le numéro SIREN de HM BAT TCE est 833 843 345. Le SIRET de son siège social est 833 843 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833843345.
Qui dirige HM BAT TCE ?
HM BAT TCE est dirigée par PATRICK LASCAUX, gérant.
Où se situe le siège social de HM BAT TCE ?
Le siège social de HM BAT TCE est situé 85 rue de Metz, 57650 Fontoy.
HM BAT TCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HM BAT TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM BAT TCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM BAT TCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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