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HM BATIMENT

Active
Siren822 256 343SAS81100 CASTRESCréée le 02 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HM BATIMENT est une SAS immatriculée le 2 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 256 343. Son siège social est situé 219 av Charles de Gaulle, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED HETTACH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HM BATIMENT

Dénomination
HM BATIMENT
SIREN
822 256 343
SIRET (siège)
822 256 343 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65822256343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 256 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 septembre 2016
Siège social
219 AV CHARLES DE GAULLE, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale.

Finances de HM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM BATIMENT

MH

MOHAMED HETTACH

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de HM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    822 256 343 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de HM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de HM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2019. Clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 09 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2016

Questions fréquentes sur HM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HM BATIMENT est 822 256 343. Le SIRET de son siège social est 822 256 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822256343.

Qui dirige HM BATIMENT ?

HM BATIMENT est dirigée par MOHAMED HETTACH, président de sas.

Où se situe le siège social de HM BATIMENT ?

Le siège social de HM BATIMENT est situé 219 av Charles de Gaulle, 81100 Castres.

HM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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