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HM BATIMENT

Active
Siren877 479 824SAS67200 STRASBOURGCréée le 28 octobre 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 479 824, HM BATIMENT est une SAS créée le 28 octobre 2019. Son siège social est situé 18 rue du chemin de Fer, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MUZAFFER HAYTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HM BATIMENT

Dénomination
HM BATIMENT
SIREN
877 479 824
SIRET (siège)
877 479 824 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37877479824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 479 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
18 RUE DU CHEMIN DE FER, 67200, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HM BATIMENT

Démolition, bordures et pavés, maçonnerie paysagère, peinture, isolation extérieure, plâtrerie, électricité, sanitaires.

Finances de HM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM BATIMENT

MH

MUZAFFER HAYTA

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de HM BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    877 479 824 00022 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 4334Z

  • 67240 BISCHWILLERFermé

    877 479 824 00014 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de HM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de HM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM BATIMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 juin 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 25/210, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 14 octobre 2023. Liquidateur : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Gérard CLAUS, 1A rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 25/00186

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 25/210, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 14 octobre 2023. Liquidateur : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Gérard CLAUS, 1A rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant la TJ de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 25/00186

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur HM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de HM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de HM BATIMENT est 877 479 824. Le SIRET de son siège social est 877 479 824 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37877479824.

Qui dirige HM BATIMENT ?

HM BATIMENT est dirigée par MUZAFFER HAYTA, président de sas.

Où se situe le siège social de HM BATIMENT ?

Le siège social de HM BATIMENT est situé 18 rue du chemin de Fer, 67200 Strasbourg.

HM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, HM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

HM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 juin 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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