HM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
HM CONSEIL est une SAS immatriculée le 8 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 150 869. Elle est domiciliée 14 Jardins Cdl de Richelieu, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL SEBBAG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de HM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- HM CONSEIL
- SIREN
- 953 150 869
- SIRET (siège)
- 953 150 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95953150869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 150 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 14 JARDINS CDL DE RICHELIEU, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HM CONSEIL
Conseil pour les sociétés - Conseil en developpement commerciale - Apporteur d'affaires
Finances de HM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM CONSEIL
INSEEÉtablissements de HM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
953 150 869 00014 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de HM CONSEIL
INPIComptes annuels de HM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HM CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM CONSEIL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur HM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de HM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de HM CONSEIL est 953 150 869. Le SIRET de son siège social est 953 150 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95953150869.
Qui dirige HM CONSEIL ?
HM CONSEIL est dirigée par DANIEL SEBBAG, président de sas.
Où se situe le siège social de HM CONSEIL ?
Le siège social de HM CONSEIL est situé 14 Jardins Cdl de Richelieu, 94220 Charenton-le-Pont.
HM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, HM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HM CONSEIL.
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