HM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 333 487, HM CONSTRUCTION est une SARL créée le 24 novembre 2010. Son siège social est situé 5 av Barbara le Saphir, 44570 Trignac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de HM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- HM CONSTRUCTION
- SIREN
- 528 333 487
- SIRET (siège)
- 528 333 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06528333487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 333 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 5 AV BARBARA LE SAPHIR, 44570, TRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HM CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de HM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TRIGNACSiègeActif
528 333 487 00015 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de HM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de HM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2022J00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur HM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION est 528 333 487. Le SIRET de son siège social est 528 333 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06528333487.
Où se situe le siège social de HM CONSTRUCTION ?
Le siège social de HM CONSTRUCTION est situé 5 av Barbara le Saphir, 44570 Trignac.
HM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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