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HM CONSTRUCTION

Active
Siren830 309 704SARL67390 ELSENHEIMCréée le 04 juillet 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

HM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 309 704. Son siège social est situé 2 Rte de Marckolsheim, 67390 Elsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DZHEMALETIN SEBAHTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HM CONSTRUCTION

Dénomination
HM CONSTRUCTION
SIREN
830 309 704
SIRET (siège)
830 309 704 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67830309704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 309 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
2 RTE DE MARCKOLSHEIM, 67390, ELSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HM CONSTRUCTION

Gros-oeuvre, démolition, location du matériel

Finances de HM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM CONSTRUCTION

DS

DZHEMALETIN SEBAHTIN

Gérant

Établissements de HM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 ELSENHEIMSiègeActif

    830 309 704 00013 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de HM CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de HM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 24 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00351

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 avril 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00379

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Administration judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maschi, 4 place des Martyrs, BP 502387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David Koch et de Maître Julie Levy, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprè du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00379

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00351

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-30 · Jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00379

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2017. Administration judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maschi, 4 place des Martyrs, BP 502387, 68018 Colmar Cedex. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David Koch et de Maître Julie Levy, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprè du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00379

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérants : CUSKUN (Mehmet), TAR (Ibrahim)

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur HM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION est 830 309 704. Le SIRET de son siège social est 830 309 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830309704.

Qui dirige HM CONSTRUCTION ?

HM CONSTRUCTION est dirigée par DZHEMALETIN SEBAHTIN, gérant.

Où se situe le siège social de HM CONSTRUCTION ?

Le siège social de HM CONSTRUCTION est situé 2 Rte de Marckolsheim, 67390 Elsenheim.

HM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Oui. HM CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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