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HM CONSTRUCTION

Active
Siren908 886 963SAS31100 ToulouseCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

HM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 886 963. Son siège social est situé 5 BD de Larramet ap1, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. OUTMANE HARCHARRAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HM CONSTRUCTION

Dénomination
HM CONSTRUCTION
SIREN
908 886 963
SIRET (siège)
908 886 963 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19908886963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 886 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
5 BD de Larramet ap1, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HM CONSTRUCTION

maçonnerie générale

Finances de HM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM CONSTRUCTION

OH

OUTMANE HARCHARRAS

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de HM CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    908 886 963 00036 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4399C

  • 11570 PalajaFermé

    908 886 963 00010 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de HM CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur HM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de HM CONSTRUCTION est 908 886 963. Le SIRET de son siège social est 908 886 963 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19908886963.

Qui dirige HM CONSTRUCTION ?

HM CONSTRUCTION est dirigée par OUTMANE HARCHARRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de HM CONSTRUCTION ?

Le siège social de HM CONSTRUCTION est situé 5 BD de Larramet ap1, 31100 Toulouse.

HM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HM CONSTRUCTION.

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