HM CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 399 041, HM CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 0137 bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de HM CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- HM CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 502 399 041
- SIRET (siège)
- 502 399 041 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77502399041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 399 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 0137 BD DE RATALENS, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HM CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HM CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeFermé
502 399 041 00024 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 4399C
- 31200 TOULOUSEFermé
502 399 041 00016 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de HM CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de HM CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2012. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hermi Mohamed pour une durée de 3 ans
Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM CONSTRUCTIONS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hermi Mohamed pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-05
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur HM CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de HM CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de HM CONSTRUCTIONS est 502 399 041. Le SIRET de son siège social est 502 399 041 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502399041.
Où se situe le siège social de HM CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de HM CONSTRUCTIONS est situé 0137 bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean.
HM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, HM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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