HM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 230 100, HM DISTRIBUTION est une SARL créée le 31 mars 1987. Son siège social est situé 21 av du President J F Kennedy, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.
Fiche d'identité de HM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- HM DISTRIBUTION
- SIREN
- 341 230 100
- SIRET (siège)
- 341 230 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36341230100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 230 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 31 mars 1987
- Siège social
- 21 AV DU PRESIDENT J F KENNEDY, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HM DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
341 230 100 00016 · ouvert le 31 mars 1987 · NAF 521C
Documents juridiques de HM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de HM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/12248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/14997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/15618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1987
Questions fréquentes sur HM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de HM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de HM DISTRIBUTION est 341 230 100. Le SIRET de son siège social est 341 230 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36341230100.
Où se situe le siège social de HM DISTRIBUTION ?
Le siège social de HM DISTRIBUTION est situé 21 av du President J F Kennedy, 91300 Massy.
HM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, HM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HM DISTRIBUTION.
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