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HM DISTRIBUTION

Active
Siren478 123 391SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 01 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HM DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 123 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 bd Camelinat 93 A 95, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 513W comme activité principale.

Fiche d'identité de HM DISTRIBUTION

Dénomination
HM DISTRIBUTION
SIREN
478 123 391
SIRET (siège)
478 123 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48478123391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 123 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 août 2004
Siège social
93 BD CAMELINAT 93 A 95, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    478 123 391 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 513W

Documents juridiques de HM DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de HM DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur HM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de HM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de HM DISTRIBUTION est 478 123 391. Le SIRET de son siège social est 478 123 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478123391.

Où se situe le siège social de HM DISTRIBUTION ?

Le siège social de HM DISTRIBUTION est situé 93 bd Camelinat 93 A 95, 92230 Gennevilliers.

HM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, HM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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