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HM. P.C.

Active
Siren538 711 441SARL14840 CUVERVILLECréée le 28 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 711 441, HM. P.C. est une SARL créée le 28 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp de la Moisson, 14840 Cuverville. Son activité principale relève du code NAF 4322A. MOHAMMED HOUALEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HM. P.C.

Dénomination
HM. P.C.
SIREN
538 711 441
SIRET (siège)
538 711 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69538711441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 711 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
12 IMP DE LA MOISSON, 14840, CUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HM. P.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM. P.C.

MH

MOHAMMED HOUALEF

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de HM. P.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14840 CUVERVILLESiègeFermé

    538 711 441 00013 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de HM. P.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de HM. P.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM. P.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM. P.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM. P.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HM. P.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM. P.C.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur HM. P.C.

Quel est le numéro SIREN de HM. P.C. ?

Le numéro SIREN de HM. P.C. est 538 711 441. Le SIRET de son siège social est 538 711 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538711441.

Qui dirige HM. P.C. ?

HM. P.C. est dirigée par MOHAMMED HOUALEF, gérant.

Où se situe le siège social de HM. P.C. ?

Le siège social de HM. P.C. est situé 12 Imp de la Moisson, 14840 Cuverville.

HM. P.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, HM. P.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM. P.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM. P.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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