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HM PACA

Active
Siren949 541 064SAS06000 NICECréée le 07 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HM PACA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 541 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Amedee Vii, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par RAYAN BEN SALEM, président de sas.

Fiche d'identité de HM PACA

Dénomination
HM PACA
SIREN
949 541 064
SIRET (siège)
949 541 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51949541064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 541 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 mars 2023
Siège social
28 RUE AMEDEE VII, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HM PACA

entreprise générale du bâtiment

Finances de HM PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HM PACA

RB

RAYAN BEN SALEM

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2023) · 3 ans

Établissements de HM PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    949 541 064 00018 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de HM PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de HM PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HM PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HM PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HM PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HM PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2023

Questions fréquentes sur HM PACA

Quel est le numéro SIREN de HM PACA ?

Le numéro SIREN de HM PACA est 949 541 064. Le SIRET de son siège social est 949 541 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51949541064.

Qui dirige HM PACA ?

HM PACA est dirigée par RAYAN BEN SALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de HM PACA ?

Le siège social de HM PACA est situé 28 rue Amedee Vii, 06000 Nice.

HM PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, HM PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HM PACA.

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