HM RAVALEMENT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
HM RAVALEMENT est une SARL immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 490 011 095. Elle est domiciliée 320 bd Gabriel Peri, 93130 Noisy le Sec. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de HM RAVALEMENT
INSEE- Dénomination
- HM RAVALEMENT
- SIREN
- 490 011 095
- SIRET (siège)
- 490 011 095 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490011095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 011 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- 320 BD GABRIEL PERI, 93130, NOISY LE SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de HM RAVALEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM RAVALEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HM RAVALEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY LE SECSiègeFermé
490 011 095 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4334Z
- 91090 LISSESFermé
490 011 095 00018 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 454J
Documents juridiques de HM RAVALEMENT
INPIConformité de HM RAVALEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM RAVALEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2010. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khemais MAHJOUB pour une durée de 3 ans.
Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HM RAVALEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HM RAVALEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khemais MAHJOUB pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur HM RAVALEMENT
Quel est le numéro SIREN de HM RAVALEMENT ?
Le numéro SIREN de HM RAVALEMENT est 490 011 095. Le SIRET de son siège social est 490 011 095 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490011095.
Où se situe le siège social de HM RAVALEMENT ?
Le siège social de HM RAVALEMENT est situé 320 bd Gabriel Peri, 93130 Noisy le Sec.
HM RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, HM RAVALEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM RAVALEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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