HM RENOV
Active4120A · Construction de maisons individuelles
HM RENOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 535 077 499. Elle est domiciliée 3 rue de la Corneille, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MEBROUK HAMICHE, président de sas.
Fiche d'identité de HM RENOV
INSEE- Dénomination
- HM RENOV
- SIREN
- 535 077 499
- SIRET (siège)
- 535 077 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535077499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 077 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 3 RUE DE LA CORNEILLE, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HM RENOV
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Finances de HM RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM RENOV
INSEEÉtablissements de HM RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
535 077 499 00015 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de HM RENOV
INPIConformité de HM RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2014. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent HM RENOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/03769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HM RENOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur HM RENOV
Quel est le numéro SIREN de HM RENOV ?
Le numéro SIREN de HM RENOV est 535 077 499. Le SIRET de son siège social est 535 077 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535077499.
Qui dirige HM RENOV ?
HM RENOV est dirigée par MEBROUK HAMICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de HM RENOV ?
Le siège social de HM RENOV est situé 3 rue de la Corneille, 95280 Jouy-le-Moutier.
HM RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, HM RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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