HM RESTAURATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HM RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 703 197. Son siège social est situé 29 av Jean Jaures, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de HM RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- HM RESTAURATION
- SIREN
- 531 703 197
- SIRET (siège)
- 531 703 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531703197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 703 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 29 AV JEAN JAURES, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HM RESTAURATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HM RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HM RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeFermé
531 703 197 00016 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de HM RESTAURATION
INPIComptes annuels de HM RESTAURATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HM RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HM RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HM RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HM RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HM RESTAURATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur HM RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de HM RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de HM RESTAURATION est 531 703 197. Le SIRET de son siège social est 531 703 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531703197.
Où se situe le siège social de HM RESTAURATION ?
Le siège social de HM RESTAURATION est situé 29 av Jean Jaures, 38150 Roussillon.
HM RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, HM RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HM RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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