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HM VTC

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Siren848 248 001SAS77380 COMBS-LA-VILLECréée le 11 février 2019

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 248 001, HM VTC est une SAS créée le 11 février 2019. Son siège social est situé 2 rue du Montois, 77380 Combs-la-Ville. HM VTC relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). HEDI MAHROUG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HM VTC

Dénomination
HM VTC
SIREN
848 248 001
SIRET (siège)
848 248 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37848248001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 248 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
11 février 2019
Siège social
2 RUE DU MONTOIS, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HM VTC

L'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur..

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Finances de HM VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HM VTC

HM

HEDI MAHROUG

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de HM VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    848 248 001 00010 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 4932Z

Documents juridiques de HM VTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Conformité de HM VTC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HM VTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2024. Clôturée le 06 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 16 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 19 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2023, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HM VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HM VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HM VTC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2023, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur HM VTC

Quel est le numéro SIREN de HM VTC ?

Le numéro SIREN de HM VTC est 848 248 001. Le SIRET de son siège social est 848 248 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37848248001.

Qui dirige HM VTC ?

HM VTC est dirigée par HEDI MAHROUG, président de sas.

Où se situe le siège social de HM VTC ?

Le siège social de HM VTC est situé 2 rue du Montois, 77380 Combs-la-Ville.

HM VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, HM VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HM VTC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HM VTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.