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HMAVTC

Active
Siren983 487 281SAS83500 La Seyne-sur-MerCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HMAVTC est une SAS immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 983 487 281. Elle est domiciliée 4 AV Garibaldi, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par Makrem BEN HASSEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de HMAVTC

Dénomination
HMAVTC
SIREN
983 487 281
SIRET (siège)
983 487 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51983487281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 487 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
4 AV Garibaldi, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de HMAVTC

hma-vtc.fr06 81 86 84 19

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de HMAVTC

Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur compris.

Finances de HMAVTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HMAVTC

MB

Makrem BEN HASSEN

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de HMAVTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    983 487 281 00013 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de HMAVTC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HMAVTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HMAVTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HMAVTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HMAVTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HMAVTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HMAVTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HMAVTC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur HMAVTC

Quel est le numéro SIREN de HMAVTC ?

Le numéro SIREN de HMAVTC est 983 487 281. Le SIRET de son siège social est 983 487 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51983487281.

Qui dirige HMAVTC ?

HMAVTC est dirigée par Makrem BEN HASSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de HMAVTC ?

Le siège social de HMAVTC est situé 4 AV Garibaldi, 83500 La Seyne-sur-Mer.

HMAVTC est-elle toujours en activité ?

Oui, HMAVTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HMAVTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HMAVTC.

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