HMIDOUCHI MOHAMED
Active5610A · Restauration traditionnelle
HMIDOUCHI MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 269 857. Son siège social est situé 14 rue Miron, 06000 Nice. HMIDOUCHI MOHAMED relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de HMIDOUCHI MOHAMED
INSEE- Dénomination
- HMIDOUCHI MOHAMED
- SIREN
- 351 269 857
- SIRET (siège)
- 351 269 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351269857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 269 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 14 RUE MIRON, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HMIDOUCHI MOHAMED
Restauration traditionnelle
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Établissements de HMIDOUCHI MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
351 269 857 00014 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 5610A
Conformité de HMIDOUCHI MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HMIDOUCHI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de HMIDOUCHI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HMIDOUCHI MOHAMED
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur HMIDOUCHI MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de HMIDOUCHI MOHAMED ?
Le numéro SIREN de HMIDOUCHI MOHAMED est 351 269 857. Le SIRET de son siège social est 351 269 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351269857.
Où se situe le siège social de HMIDOUCHI MOHAMED ?
Le siège social de HMIDOUCHI MOHAMED est situé 14 rue Miron, 06000 Nice.
HMIDOUCHI MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, HMIDOUCHI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HMIDOUCHI MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HMIDOUCHI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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