CheckersProcédures

HML

Active
Siren450 316 393SCI05300 VAL BUECH-MEOUGECréée le 06 octobre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 316 393. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES CHENEVRIERS Antonaves, 05300 Val Buech-Meouge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRI MAURISSEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de HML

Dénomination
HML
SIREN
450 316 393
SIRET (siège)
450 316 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24450316393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 316 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
LD LES CHENEVRIERS Antonaves, 05300, VAL BUECH-MEOUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HML

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliees et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de rente, échange ou apport en société.

Finances de HML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HML

SL

SOPHIE LIRA MAURISSEN

Autre

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

HM

HENRI MAURISSEN

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de HML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 VAL BUECH-MEOUGESiègeActif

    450 316 393 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de HML

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de HML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2017. Clôturée le 09 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - N° RG : 17/11

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 5 avril 2019. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG :17/11

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire; M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 17/00011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au Greffe du Tribunal de Grande de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; juge commissaire : M. ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; huissier chargé de réaliser Maître ASTRUC, 1, Rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00011

Aucune mention de HML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HML

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-09 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - N° RG : 17/11

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 5 avril 2019. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG :17/11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire; M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaire - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 17/00011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-25 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au Greffe du Tribunal de Grande de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 17/00011

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-15 · Procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; juge commissaire : M. ASTRUC (Jean-François) ; mandataire judiciaire : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) en qualité de liquidateur. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, Boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap ; huissier chargé de réaliser Maître ASTRUC, 1, Rue Varanfrain, BP 3, 05700 Serres ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc ; RG : 17/00011

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur HML

Quel est le numéro SIREN de HML ?

Le numéro SIREN de HML est 450 316 393. Le SIRET de son siège social est 450 316 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450316393.

Qui dirige HML ?

HML est dirigée par HENRI MAURISSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HML ?

Le siège social de HML est situé LD LES CHENEVRIERS Antonaves, 05300 Val Buech-Meouge.

HML est-elle toujours en activité ?

Oui, HML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HML a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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