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790 532 956

Active
Siren790 532 956Entrepreneur individuel RAMONVILLE-SAINT-AGNE

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 790 532 956

Dénomination
790 532 956
SIREN
790 532 956
SIRET (siège)
790 532 956 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96790532956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 532 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
-
Siège social
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 790 532 956

VOITURE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

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Dirigeants et représentants de 790 532 956

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 532 956

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    790 532 956 00030 · ouvert le 10 septembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 790 532 956

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 790 532 956

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 532 956. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 532 956 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 532 956

Aucune annonce BODACC trouvée.

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