HMS JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 736 394, HMS JURIS est une SARL créée le 17 février 1986. Elle est domiciliée 71 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes. HMS JURIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par LAURENT SERVILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HMS JURIS
INSEE- Dénomination
- HMS JURIS
- SIREN
- 334 736 394
- SIRET (siège)
- 334 736 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10334736394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 736 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 février 1986
- Siège social
- 71 RUE FERAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de HMS JURIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de HMS JURIS
La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de HMS JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HMS JURIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2021
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Gérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Marie-Pierre Thérèse Marthe MONGIN
Gérant, Associé · de septembre 2021 à février 2025
Gérant, Associé · de septembre 2021 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HMS JURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
334 736 394 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6910Z
Documents juridiques de HMS JURIS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HMS JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HMS JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HMS JURIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 20/03327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HMS JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HMS JURIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : SERVILLAT Laurent Jean ; Gérant : GABET Laurent, Francois ; Gérant : LEBLANC Emmanuel, Roger, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : MONGIN Marie-Pierre Thérèse Marthe ; Gérant, Associé : SERVILLAT Laurent ; Gérant, Associé : HORNY Pascal
- création
Date d'effet : 17 février 1986
Questions fréquentes sur HMS JURIS
Quel est le numéro SIREN de HMS JURIS ?
Le numéro SIREN de HMS JURIS est 334 736 394. Le SIRET de son siège social est 334 736 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10334736394.
Qui dirige HMS JURIS ?
HMS JURIS est dirigée par LAURENT SERVILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HMS JURIS ?
Le siège social de HMS JURIS est situé 71 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.
HMS JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HMS JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HMS JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HMS JURIS.
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