HOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOCA est une société civile immatriculée le 6 août 2018 sous le numéro SIREN 841 565 484. Son siège social est situé 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE REBATTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HOCA
INSEE- Dénomination
- HOCA
- SIREN
- 841 565 484
- SIRET (siège)
- 841 565 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58841565484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 565 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 50 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOCA
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOCA
INSEEEIRL PHILIPPE REBATTET
Autre
Depuis la création (06 août 2018) · 8 ans
Établissements de HOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
841 565 484 00018 · ouvert le 25 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOCA
INPIComptes annuels de HOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur HOCA
Quel est le numéro SIREN de HOCA ?
Le numéro SIREN de HOCA est 841 565 484. Le SIRET de son siège social est 841 565 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58841565484.
Qui dirige HOCA ?
HOCA est dirigée par PHILIPPE REBATTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOCA ?
Le siège social de HOCA est situé 50 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
HOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, HOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOCA.
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