HOCHE JAMAL
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
HOCHE JAMAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2002, identifié par le SIREN 441 989 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Gare, 95150 Taverny. Elle exerce une activité de autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C) et emploie 10 à 19 salariés.
Fiche d'identité de HOCHE JAMAL
INSEE- Dénomination
- HOCHE JAMAL
- SIREN
- 441 989 969
- SIRET (siège)
- 441 989 969 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441989969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 989 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 07 janvier 2002
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 27 AV DE LA GARE, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HOCHE JAMAL
Autres activités des médecins spécialistes
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Établissements de HOCHE JAMAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
441 989 969 00031 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 8622C
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
441 989 969 00015 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 851C
- 95150 TAVERNYFermé
441 989 969 00023 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 8622A
Conformité de HOCHE JAMAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOCHE JAMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2023.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
jugement prononçant la clôture des opérations afférentes au plan de redressement judiciaire ouvert au bénéfice et autorise le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise à supprimer les mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de Monsieur Jamal HOCHE. N° RG : 18/65
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement. L’activité sera poursuivie ; dit que les faits de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au Pole de recouvrement du Cergy, au Pole de recouvrement spécialisé du Calvados, au Pole de recouvrement spécialisé du Loiret, à la CRAMIF, à Humanis prévoyance, Lille, à Alliance Radiologie, à la BNP Paribas Bordeaux, à la BNP Paribas Lease Group, au crédit logement, à LIXXBAIL et à Natiocredimurs, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu (au nombre de treize), à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; dit qu’un seul créancier a refusé le plan ; dit que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 6ans par dividendes annuels (soit 13% les deux premières années, 14% la troisième année et ensuite 20% de la quatrième à la sixième et dernière année) ; dit que le passif à échoir sera apuré selon les stipulations contractuelles ; dit que le trésor public et les organismes sociau qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Mr Jamal Hoche resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à six ans ; désigne la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe Bleriot domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. RG 18/65
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
jugement prolongé à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de six mois. N° RG : 18/65.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
avis de dépôt de l'état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/65
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite d’actvité pour une période de huit mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représenatant des créanciers les propositions de règlement prévues à l’article L 626-5 etprocédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 avril 2019 à 09 h30. N° RG : 18/65
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 27 juillet 2018. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de M. HOCHE Jamal. Désigne en qualité de mandataire judiciaire maître MANDIN Yannick domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge-commissaire Mme SARTHE Aurélie. Désigne l’Ordre des médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, en qualité de contrôleur. Désigne maître BLERIOT Philippe demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code du commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 15 janvier 2019 à 9 heures 30. N° RG : 18/65
Aucune mention de HOCHE JAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HOCHE JAMAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-02-14 · jugement prononçant la clôture des opérations afférentes au plan de redressement judiciaire ouvert au bénéfice et autorise le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise à supprimer les mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de Monsieur Jamal HOCHE. N° RG : 18/65
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement. L’activité sera poursuivie ; dit que les faits de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au Pole de recouvrement du Cergy, au Pole de recouvrement spécialisé du Calvados, au Pole de recouvrement spécialisé du Loiret, à la CRAMIF, à Humanis prévoyance, Lille, à Alliance Radiologie, à la BNP Paribas Bordeaux, à la BNP Paribas Lease Group, au crédit logement, à LIXXBAIL et à Natiocredimurs, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu (au nombre de treize), à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; dit qu’un seul créancier a refusé le plan ; dit que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 6ans par dividendes annuels (soit 13% les deux premières années, 14% la troisième année et ensuite 20% de la quatrième à la sixième et dernière année) ; dit que le passif à échoir sera apuré selon les stipulations contractuelles ; dit que le trésor public et les organismes sociau qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Mr Jamal Hoche resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à six ans ; désigne la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe Bleriot domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. RG 18/65
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-09-17 · jugement prolongé à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de six mois. N° RG : 18/65.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-20 · avis de dépôt de l'état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/65
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-15 · Jugement décidant de la poursuite d’actvité pour une période de huit mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représenatant des créanciers les propositions de règlement prévues à l’article L 626-5 etprocédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 avril 2019 à 09 h30. N° RG : 18/65
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-09-18 · jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 27 juillet 2018. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de M. HOCHE Jamal. Désigne en qualité de mandataire judiciaire maître MANDIN Yannick domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge-commissaire Mme SARTHE Aurélie. Désigne lâOrdre des médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, en qualité de contrôleur. Désigne maître BLERIOT Philippe demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité dâadministrateur avec mission dâassistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâinventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour lâétablissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de lâexpiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code du commerce). Renvoie lâaffaire à lâaudience du mardi 15 janvier 2019 à 9 heures 30. N° RG : 18/65
- création
Date d'effet : 07 janvier 2002
Questions fréquentes sur HOCHE JAMAL
Quel est le numéro SIREN de HOCHE JAMAL ?
Le numéro SIREN de HOCHE JAMAL est 441 989 969. Le SIRET de son siège social est 441 989 969 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441989969.
Où se situe le siège social de HOCHE JAMAL ?
Le siège social de HOCHE JAMAL est situé 27 av de la Gare, 95150 Taverny.
HOCHE JAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, HOCHE JAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOCHE JAMAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOCHE JAMAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2023.
Combien de salariés compte HOCHE JAMAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, HOCHE JAMAL emploie 10 à 19 salariés.
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