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994 960 854

Active
Siren994 960 854Entrepreneur individuel MontpellierCréée le 30 décembre 2025

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 960 854

Dénomination
994 960 854
SIREN
994 960 854
SIRET (siège)
994 960 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29994960854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 960 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 960 854

broderie manuelle sur textiles

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Dirigeants et représentants de 994 960 854

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 960 854

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontpellierSiègeActif

    994 960 854 00010 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 994 960 854

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 960 854

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 960 854. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 960 854 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 960 854

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

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