HOENHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HOENHEIM est une société civile immatriculée le 11 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 024 866. Son siège social est situé 21 rue Jean Moulin, 80580 Pont-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TERNISIEN, gérant.
Fiche d'identité de HOENHEIM
INSEE- Dénomination
- HOENHEIM
- SIREN
- 508 024 866
- SIRET (siège)
- 508 024 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37508024866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 024 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2008
- Siège social
- 21 RUE JEAN MOULIN, 80580, PONT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOENHEIM
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous les biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobiliers. Accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de HOENHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOENHEIM
INSEEGérant
CEJECA
Autre
Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans
S.C.I. LES TERRES MADAME
Autre
Établissements de HOENHEIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80580 PONT-REMYSiègeFermé
508 024 866 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOENHEIM
INPIComptes annuels de HOENHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOENHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOENHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOENHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOENHEIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/06535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/09036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-18.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOENHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOENHEIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
TERNISIEN Eric Raymond Jean nom d'usage : TERNISIEN n'est plus gérant. TERNISIEN Eric Raymond Jean nom d'usage : TERNISIEN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-11 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2008
Questions fréquentes sur HOENHEIM
Quel est le numéro SIREN de HOENHEIM ?
Le numéro SIREN de HOENHEIM est 508 024 866. Le SIRET de son siège social est 508 024 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37508024866.
Qui dirige HOENHEIM ?
HOENHEIM est dirigée par ERIC TERNISIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOENHEIM ?
Le siège social de HOENHEIM est situé 21 rue Jean Moulin, 80580 Pont-Remy.
HOENHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, HOENHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOENHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOENHEIM.
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