HOET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
HOET est une SCI immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 235 979. Elle est domiciliée 83 Sente Mirey, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDWIGE CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HOET
INSEE- Dénomination
- HOET
- SIREN
- 793 235 979
- SIRET (siège)
- 793 235 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62793235979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 235 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 83 SENTE MIREY, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HOET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transforrmation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HOET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOET
INSEEBODACCDCH INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Edwige, Violette, Lucie né CHOPARD Gérant HOOG
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HOET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé
793 235 979 00010 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
- 27400 LA HAYE-MALHERBEFermé
793 235 979 00028 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HOET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026007833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-20.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-29.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 mars 2015 · N° 14/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-20.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-14.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 94-16.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur : HUET Christèle Janine Marthe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHOPARD Edwige Violette Lucie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HOOG Christèle Janine Marthe ; Associé indéfiniment responsable : HOOG Jean-Philippe Michel Daniel ; Associé indéfiniment responsable : HUET Denis Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur HOET
Quel est le numéro SIREN de HOET ?
Le numéro SIREN de HOET est 793 235 979. Le SIRET de son siège social est 793 235 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793235979.
Qui dirige HOET ?
HOET est dirigée par EDWIGE CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOET ?
Le siège social de HOET est situé 83 Sente Mirey, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
HOET est-elle toujours en activité ?
Oui, HOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOET.
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