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HOLDING BAILLY BASIN

Active
Siren349 115 857SA39400 MORBIERCréée le 01 décembre 1988

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

HOLDING BAILLY BASIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 349 115 857. Elle est domiciliée 79 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de HOLDING BAILLY BASIN

Dénomination
HOLDING BAILLY BASIN
SIREN
349 115 857
SIRET (siège)
349 115 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74349115857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 115 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
79 RTE DE LA HAUTE COMBE, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOLDING BAILLY BASIN

Activités des sociétés holding

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Finances de HOLDING BAILLY BASIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HOLDING BAILLY BASIN

Anciens dirigeants (1)

D

DUPIN Bernard n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRET Marie Thérèse nom d'usage : PERRET Marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GESCOREC AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

DUPIN Bernard nom d'usage · de décembre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HOLDING BAILLY BASIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    349 115 857 00014 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HOLDING BAILLY BASIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Conformité de HOLDING BAILLY BASIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOLDING BAILLY BASIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2014. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOLDING BAILLY BASIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOLDING BAILLY BASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HOLDING BAILLY BASIN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DUPIN Bernard nom d'usage : DUPIN Bernard n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRET Marie Thérèse nom d'usage : PERRET Marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GESCOREC AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BAILLY BASIN Claude Paul Louis nom d'usage : BAILLY BASIN Claude n'est plus directeur général délégué. BAILLY BASIN Claude Paul Louis nom d'usage : BAILLY BASIN Claude n'est plus administrateur. GRIFFOND Claudine Renée Thérèse nom d'usage : BAILLY-BASIN Claudine devient administrateur.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur HOLDING BAILLY BASIN

Quel est le numéro SIREN de HOLDING BAILLY BASIN ?

Le numéro SIREN de HOLDING BAILLY BASIN est 349 115 857. Le SIRET de son siège social est 349 115 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74349115857.

Où se situe le siège social de HOLDING BAILLY BASIN ?

Le siège social de HOLDING BAILLY BASIN est situé 79 Rte de la Haute Combe, 39400 Morbier.

HOLDING BAILLY BASIN est-elle toujours en activité ?

Oui, HOLDING BAILLY BASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOLDING BAILLY BASIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOLDING BAILLY BASIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.