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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Président : KHAIDA Mounir ; Commissaire aux comptes titulaire : GIRAUD Yves Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : BEYLARD Laurent

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00095

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00095

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-08-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE, SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement des créances inférieures à 500 euros s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, - la poursuite des contrats en cours selon les modalités constractuelles, - le paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir (chirographaires et priviligiées) en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 19 août 2023 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan, - en garantie de la bonne exécution du plan, pour les créances provisionnelles ou soumises à instance en cours, versement sur un compte CARPA, de l’intégralité des sommes, sur une période de 10 ans à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la cinquième à la neuvième année et 65 % la dixième année, la première payable au plus tard le 19 août 2023 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 21/00095

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-02-05 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/00095

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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