HOLDING MIGNOTTE

Active

Siren911 282 010SAS39300 LE VAUDIOUXCréée le 14 mars 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

HOLDING MIGNOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 282 010. Son siège social est situé La Billaude, 39300 Le Vaudioux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. FREDERIC MIGNOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOLDING MIGNOTTE

INSEE

Dénomination: HOLDING MIGNOTTE
SIREN: 911 282 010
SIRET (siège): 911 282 010 00014
N° TVA intracommunautaire: FR79911282010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 282 010
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 14 mars 2022
Siège social: LA BILLAUDE, 39300, LE VAUDIOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HOLDING MIGNOTTE

Se reporter aux statuts.

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Finances de HOLDING MIGNOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOLDING MIGNOTTE

INSEE

FREDERIC MIGNOTTE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de HOLDING MIGNOTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39300 LE VAUDIOUXSiègeActif
911 282 010 00014 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de HOLDING MIGNOTTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

Acte

Comptes annuels de HOLDING MIGNOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOLDING MIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOLDING MIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOLDING MIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOLDING MIGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOLDING MIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOLDING MIGNOTTE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
25 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
03 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
09 mars 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
23 mars 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-10

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur HOLDING MIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de HOLDING MIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de HOLDING MIGNOTTE est 911 282 010. Le SIRET de son siège social est 911 282 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79911282010.

Qui dirige HOLDING MIGNOTTE ?

HOLDING MIGNOTTE est dirigée par FREDERIC MIGNOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de HOLDING MIGNOTTE ?

Le siège social de HOLDING MIGNOTTE est situé La Billaude, 39300 Le Vaudioux.