HOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
HOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 576 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Notre-Dame, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien OUDILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HOLE
INSEE- Dénomination
- HOLE
- SIREN
- 993 576 982
- SIRET (siège)
- 993 576 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993576982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 576 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Notre-Dame, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HOLE
L'acquisition et la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à BAYONNE (64100), 13 rue Passemillion.
Finances de HOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HOLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de HOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
993 576 982 00017 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HOLE
INPIComptes annuels de HOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 26 août 2026 · N° 2026P01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026031635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-14 · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur HOLE
Quel est le numéro SIREN de HOLE ?
Le numéro SIREN de HOLE est 993 576 982. Le SIRET de son siège social est 993 576 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993576982.
Qui dirige HOLE ?
HOLE est dirigée par Sébastien OUDILL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HOLE ?
Le siège social de HOLE est situé 4 RUE Notre-Dame, 64100 Bayonne.
HOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, HOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOLE.
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