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HOM BATIMENT SERVICES

Active
Siren851 799 676SAS06000 NICECréée le 20 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOM BATIMENT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 799 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Cesar Castelli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ATEF DKHILI, président de sas.

Fiche d'identité de HOM BATIMENT SERVICES

Dénomination
HOM BATIMENT SERVICES
SIREN
851 799 676
SIRET (siège)
851 799 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00851799676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 799 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2019
Siège social
5 IMP CESAR CASTELLI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HOM BATIMENT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOM BATIMENT SERVICES

AD

ATEF DKHILI

Président de SAS

Depuis la création (20 juin 2019) · 7 ans

Établissements de HOM BATIMENT SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    851 799 676 00016 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de HOM BATIMENT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de HOM BATIMENT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOM BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOM BATIMENT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HOM BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2024. Clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Atef DKHILI pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HOM BATIMENT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOM BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOM BATIMENT SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Atef DKHILI pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur HOM BATIMENT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de HOM BATIMENT SERVICES ?

Le numéro SIREN de HOM BATIMENT SERVICES est 851 799 676. Le SIRET de son siège social est 851 799 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00851799676.

Qui dirige HOM BATIMENT SERVICES ?

HOM BATIMENT SERVICES est dirigée par ATEF DKHILI, président de sas.

Où se situe le siège social de HOM BATIMENT SERVICES ?

Le siège social de HOM BATIMENT SERVICES est situé 5 Imp Cesar Castelli, 06000 Nice.

HOM BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, HOM BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOM BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HOM BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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